Frais de santé des non-cadres, Hérault (accord du 9 juillet 2009)
Accord territorial : Hérault (34). En vigueur, étendu, 14 textes en vigueur.
Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 3 décembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 27 mars 2025 ; étendu par arrêté du 21 mai 2025, Journal officiel du 31 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
- Avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 3 décembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 29 mars 2025 ; étendu par arrêté du 21 mai 2025, Journal officiel du 31 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
- Avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 23 novembre 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 20 janvier 2024 ; étendu par arrêté du 21 février 2024, Journal officiel du 29 février 2024 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
- Avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 17 octobre 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 17 février 2023 ; étendu par arrêté du 30 mars 2023, Journal officiel du 6 avril 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2023.
- Avenant n° 10 du 13 décembre 2021 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 13 décembre 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 mai 2022 ; étendu par arrêté du 16 juin 2022, Journal officiel du 29 juin 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
- Avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 17 décembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juin 2021 ; étendu par arrêté du 8 septembre 2021, Journal officiel du 14 septembre 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
- Avenant n° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 6 juillet 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 février 2021 ; étendu par arrêté du 15 mars 2021, Journal officiel du 25 mars 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
- Avenant n° 7 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 21 novembre 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 20 février 2021 ; étendu par arrêté du 15 mars 2021, Journal officiel du 25 mars 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
- Avenant n° 6 du 14 septembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 14 septembre 2018 ; en vigueur le 1er octobre 2018.
- Avenant n° 5 du 6 décembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 6 décembre 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
- Avenant n° 3 du 30 novembre 2015 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 30 novembre 2015 ; en vigueur le 30 novembre 2015.
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 26 novembre 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2014.
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2012 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Hérault) : signé le 3 décembre 2012 ; en vigueur le 1er janvier 2013.
- Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault : signé le 9 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.