Frais de santé des non-cadres, Calvados (accord du 18 juin 2009)
Accord territorial : Calvados (14). En vigueur, étendu, 7 textes en vigueur.
Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 22 septembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 18 juin 2021, Journal officiel du 25 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
- Avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 2 octobre 2018 ; en vigueur le 1er avril 2019.
- Avenant n° 4 du 10 octobre 2017 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 10 octobre 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
- Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 17 décembre 2015 ; en vigueur le 1er juillet 2016.
- Avenant n° 2 du 4 mars 2014 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 4 mars 2014 ; en vigueur le 1er octobre 2014.
- Avenant n° 1 du 25 juin 2012 à l'accord du 18 juin 2009 relatif aux frais de santé (Calvados) : signé le 25 juin 2012 ; en vigueur le 1er janvier 2013.
- Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados : signé le 18 juin 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.