Prévoyance des non-cadres, Eure (accord du 9 juillet 2009)
Accord territorial : Eure (27). En vigueur, étendu, 5 textes en vigueur.
Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 4 du 16 octobre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) : signé le 16 octobre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 31 mai 2021, Journal officiel du 4 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
- Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) : signé le 23 juin 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) : signé le 25 septembre 2014 ; en vigueur le 1er octobre 2015.
- Avenant n° 1 du 25 mai 2010 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure) : signé le 25 mai 2010 ; en vigueur le 1er juillet 2010.
- Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure : signé le 9 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.