Frais de santé des non-cadres, Eure (accord du 9 juillet 2009)
Accord territorial : Eure (27). En vigueur, étendu, 4 textes en vigueur.
Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) : signé le 16 octobre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 18 juin 2021, Journal officiel du 26 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
- Avenant n° 4 du 18 septembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) : signé le 18 septembre 2018 ; en vigueur le 1er avril 2019.
- Avenant n° 3 du 23 juin 2016 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) : signé le 23 juin 2016 ; en vigueur le 1er octobre 2017.
- Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure : signé le 9 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.