Prévoyance des non-cadres, Lot-et-Garonne (accord du 23 octobre 2019)
Accord territorial : Lot-et-Garonne (47). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non-cadres de Lot-et-Garonne
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Chronologie de l'accord
- Accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non-cadres de Lot-et-Garonne : signé le 23 octobre 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 février 2021 ; étendu par arrêté du 15 mars 2021, Journal officiel du 20 mars 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.