Prévoyance, Maine-et-Loire (accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002)
Accord territorial : Maine-et-Loire (49). En vigueur, étendu, 6 textes en vigueur.
Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 6 du 7 janvier 2020 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) : signé le 7 janvier 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 15 août 2020 ; étendu par arrêté du 22 février 2021, Journal officiel du 4 mars 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.
- Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) : signé le 7 juillet 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
- Avenant n° 4 du 4 septembre 2014 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) : signé le 4 septembre 2014 ; en vigueur le 1er avril 2015.
- Avenant n° 3 du 6 novembre 2012 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) : signé le 6 novembre 2012 ; en vigueur le 1er juillet 2013.
- Avenant n° 2 du 15 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2002 relatif à la prévoyance (Maine-et-Loire) : signé le 15 juin 2009 ; en vigueur le 1er mai 2010.
- Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire : signé le 19 juin 2002 ; en vigueur le 1er janvier 2003.