Prévoyance, Sarthe (accord interprofessionnel du 14 décembre 2010)
Accord territorial : Sarthe (72). En vigueur, étendu, 6 textes en vigueur.
Accord interprofessionnel du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) : signé le 15 novembre 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 24 décembre 2024 ; étendu par arrêté du 5 février 2025, Journal officiel du 9 février 2025 ; en vigueur le 1er avril 2025.
- Avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) : signé le 4 mars 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 18 août 2020 ; étendu par arrêté du 22 février 2021, Journal officiel du 5 mars 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.
- Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) : signé le 4 octobre 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
- Avenant n° 3 du 4 décembre 2014 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) : signé le 4 décembre 2014 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 2 du 16 octobre 2012 à l'accord du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance (Sarthe) : signé le 16 octobre 2012 ; en vigueur le 1er octobre 2013.
- Accord interprofessionnel du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe : signé le 14 décembre 2010 ; en vigueur le 1er avril 2013.