Prévoyance des non-cadres, Centre-Val de Loire (accord régional du 3 juillet 2009)

Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire

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Chronologie de l'accord

• Avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire) : signé le 16 octobre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juin 2025 ; étendu par arrêté du 3 septembre 2025, Journal officiel du 9 septembre 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre Val-de-Loire) : signé le 9 novembre 2015 ; en vigueur le 1er octobre 2016.
• Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Centre) : signé le 19 novembre 2014 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
• Avenant n° 4 du 19 novembre 2014 : signé le 19 novembre 2014 ; en vigueur le 1er juillet 2015.
• Avenant n° 2 du 14 novembre 2012 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire : signé le 14 novembre 2012 ; en vigueur le 1er juillet 2013.
• Avenant n° 1 du 29 mars 2010 à l'accord du 3 juillet 209 relatif à la prévoyance (Centre) : signé le 29 mars 2010 ; en vigueur le 29 mars 2010.
• Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire : signé le 3 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.

Départements couverts

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)