Frais de santé des non-cadres, Bretagne et Pays de la Loire (accord du 15 juillet 2009)

Accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres (Pays de la Loire et ouest de la France)

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Chronologie de l'accord

• Avenant n° 7 du 23 novembre 2023 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) : signé le 23 novembre 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 septembre 2024 ; étendu par arrêté du 26 novembre 2024, Journal officiel du 30 novembre 2024 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
• Avenant n° 6 du 7 novembre 2019 à l'accord du 15 juillet 2009 (Pays de la Loire et ouest de la France) : signé le 7 novembre 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 30 avril 2020 ; étendu par arrêté du 24 juin 2020, Journal officiel du 1er juillet 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
• Avenant n° 5 du 19 septembre 2018 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) : signé le 19 septembre 2018 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
• Avenant n° 4 du 16 octobre 2015 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Pays de la Loire et ouest de la France) : signé le 16 octobre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 3 du 29 janvier 2014 : signé le 29 janvier 2014 ; en vigueur le 1er septembre 2014.
• Pays de la Loire et ouest de la France Avenant n° 2 du 11 juillet 2013 à l'accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé : signé le 11 juillet 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2014.
• Accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres (Pays de la Loire et ouest de la France) : signé le 15 juillet 2009 ; en vigueur le 1er mai 2010.

Départements couverts

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Vendée (85)