Prévoyance des non-cadres, Charente-Maritime (accord du 4 juin 2009)
Accord territorial : Charente-Maritime (17). En vigueur, étendu, 8 textes en vigueur.
Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente-Maritime
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 2 novembre 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 avril 2023 ; étendu par arrêté du 13 juin 2023, Journal officiel du 17 juin 2023 ; en vigueur le 1er juillet 2023.
- Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 7 janvier 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 2 mai 2021 ; étendu par arrêté du 18 juin 2021, Journal officiel du 25 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
- Avenant n° 5 du 29 juin 2017 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 29 juin 2017 ; en vigueur le 1er avril 2018.
- Avenant n° 4 du 8 janvier 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 8 janvier 2015 ; en vigueur le 1er juillet 2015.
- Avenant n° 3 du 23 juillet 2014 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 23 juillet 2014 ; en vigueur le 1er avril 2015.
- Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime) : signé le 24 octobre 2012 ; en vigueur le 1er juillet 2013.
- Avenant n° 1 du 9 janvier 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la Charente-Maritime : signé le 9 janvier 2012 ; en vigueur le 1er octobre 2012.
- Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Charente-Maritime : signé le 4 juin 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.