Frais de santé des non-cadres, Tarn-et-Garonne (accord du 16 septembre 2009)
Accord territorial : Tarn-et-Garonne (82). En vigueur, étendu, 5 textes en vigueur.
Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne)
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 4 du 21 mars 2016 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) : signé le 21 mars 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 3 du 21 octobre 2015 relatif à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) : signé le 21 octobre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 2 du 4 novembre 2013 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) : signé le 4 novembre 2013 ; en vigueur le 1er juillet 2014.
- Avenant n° 1 du 7 mars 2011 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Tarn-et-Garonne) : signé le 7 mars 2011 ; en vigueur le 1er janvier 2012.
- Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne) : signé le 16 septembre 2009 ; en vigueur le 1er avril 2010.