Frais de santé des non-cadres, Centre-Val de Loire (accord régional du 3 juillet 2009)

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

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Chronologie de l'accord

• Avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) : signé le 16 octobre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juin 2025 ; étendu par arrêté du 3 septembre 2025, Journal officiel du 9 septembre 2025 ; en vigueur le 1er novembre 2024.
• Avenant n° 8 du 11 octobre 2023 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) : signé le 11 octobre 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 15 juin 2024 ; étendu par arrêté du 25 juillet 2024, Journal officiel du 14 août 2024 ; en vigueur le 1er octobre 2023.
• Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) : signé le 20 mai 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 13 mai 2022 ; étendu par arrêté du 9 juin 2022, Journal officiel du 2 juillet 2022 ; en vigueur le 1er août 2022.
• Avenant n° 6 du 23 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre-Val de Loire) : signé le 23 octobre 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 30 avril 2020 ; étendu par arrêté du 24 juin 2020, Journal officiel du 1er juillet 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
• Avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l'AGIRC en région Centre-Val de Loire : signé le 9 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre) : signé le 15 janvier 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
• Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre) : signé le 26 novembre 2013 ; en vigueur le 1er juillet 2014.
• Avenant n° 3 du 26 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Centre) : signé le 26 novembre 2013 ; en vigueur le 1er juin 2014.
• Avenant n° 1 du 29 mars 2010 relatif aux frais de santé (Centre) : signé le 29 mars 2010 ; en vigueur le 29 mars 2010.
• Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : signé le 3 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.

Départements couverts

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)