Frais de santé des non-cadres, Gers (accord du 17 septembre 2009)
Accord territorial : Gers (32). En vigueur, étendu, 9 textes en vigueur.
Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 15 novembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 février 2021 ; étendu par arrêté du 15 mars 2021, Journal officiel du 19 mars 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.
- Avenant n° 7 du 16 septembre 2019 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 16 septembre 2019 ; étendu par arrêté du 6 avril 2020, Journal officiel du 15 avril 2020 ; en vigueur le 16 septembre 2019.
- Avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l'AGIRC (Gers) : signé le 5 octobre 2018 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
- Avenant n° 5 du 9 février 2018 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres affiliés à l'AGIRC (Gers) : signé le 9 février 2018 ; en vigueur le 1er juillet 2018.
- Avenant n° 4 du 31 janvier 2017 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 31 janvier 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2018.
- Avenant n° 3 du 30 septembre 2015 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 30 septembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 2 du 24 février 2015 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 24 février 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2013 à l'accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Gers) : signé le 12 novembre 2013 ; en vigueur le 1er avril 2014.
- Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers : signé le 17 septembre 2009 ; en vigueur le 1er avril 2010.