Prévoyance, Hautes-Pyrénées (accord du 6 février 2007)
Accord territorial : Hautes-Pyrénées (65). En vigueur, étendu, 8 textes en vigueur.
Accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (prévoyance) pour les salariés agricoles des Hautes-Pyrénées
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) : signé le 11 mai 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 1er novembre 2023 ; étendu par arrêté du 8 décembre 2023, Journal officiel du 30 décembre 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
- Avenant n° 6 du 7 avril 2023 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) : signé le 7 avril 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 1er novembre 2023 ; étendu par arrêté du 8 décembre 2023, Journal officiel du 30 décembre 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
- Avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) : signé le 18 juillet 2016 ; en vigueur le 1er juillet 2017.
- Avenant n° 3 du 8 décembre 2014 : signé le 8 décembre 2014 ; en vigueur le 1er juillet 2015.
- Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) : signé le 24 octobre 2012 ; en vigueur le 1er octobre 2012.
- Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 à l'accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (Hautes-Pyrénées) : signé le 5 juillet 2010 ; en vigueur le 1er juillet 2011.
- Accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (prévoyance) pour les salariés agricoles des Hautes-Pyrénées : signé le 6 février 2007 ; en vigueur le 1er juillet 2007.
- Avenant n° 5 du 17 janvier 2020 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées) : extension annoncée au Journal officiel du 30 avril 2020 ; étendu par arrêté du 17 juin 2020, Journal officiel du 27 juin 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.