Frais de santé des non-cadres, Lot (accord du 7 octobre 2009)
Accord territorial : Lot (46). En vigueur, étendu, 8 textes en vigueur.
Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009)
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 10 du 6 juillet 2023 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) : signé le 6 juillet 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 20 février 2024 ; étendu par arrêté du 10 avril 2024, Journal officiel du 16 avril 2024 ; en vigueur le 6 juillet 2023.
- Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 1 du 16 septembre 2016) : signé le 16 septembre 2016 ; en vigueur le 1er juillet 2017.
- Avenant n° 151 du 2 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés non affiliés à l'AGIRC : signé le 2 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2015 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 147 du 12 janvier 2015) : signé le 12 janvier 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
- Avenant n° 2 du 1er septembre 2014 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 146 du 1er septembre 2014) : signé le 1er septembre 2014 ; en vigueur le 1er avril 2015.
- Avenant n° 1 du 9 septembre 2013 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) (Avenant n° 143 du 9 septembre 2013) : signé le 9 septembre 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
- Avenant n° 140 du 26 février 2013 à l'accord du 7 octobre 2009 relatif aux frais de santé (Lot) : signé le 26 février 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2013.
- Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009) : signé le 7 octobre 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.