Prévoyance, Pays de la Loire (accord du 24 juin 2005)

Accord territorial : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85). En vigueur, étendu, 3 textes en vigueur.

Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Chronologie de l'accord

Avenant n° 3 du 12 octobre 2017 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance (Pays de la Loire) : signé le 12 octobre 2017 ; en vigueur le 1er avril 2018.
Avenant n° 1 du 2 septembre 2014 à l'accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance (Pays de la Loire) : signé le 2 septembre 2014 ; en vigueur le 1er avril 2015.
Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire : signé le 24 juin 2005 ; en vigueur le 1er octobre 2005.