Frais de santé des non-cadres, Manche (accord du 28 juillet 2009)

Accord territorial : Manche (50). En vigueur, étendu, 8 textes en vigueur.

Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche)

Chronologie de l'accord

Avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 4 octobre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 19 mars 2025 ; étendu par arrêté du 5 mai 2025, Journal officiel du 10 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
Avenant n° 6 du 23 juillet 2019 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 23 juillet 2019 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
Avenant n° 5 du 15 juin 2018 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 15 juin 2018 ; en vigueur le 1er juin 2018.
Avenant n° 4 du 27 janvier 2017 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 27 janvier 2017 ; en vigueur le 1er août 2017.
Avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 11 décembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
Avenant n° 2 du 16 janvier 2014 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 16 janvier 2014 ; en vigueur le 1er juin 2014.
Avenant n° 1 du 17 septembre 2013 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Manche) : signé le 17 septembre 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2014.
Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche) : signé le 28 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.