Prévoyance des non-cadres, Manche (accord du 28 juillet 2009)
Accord territorial : Manche (50). En vigueur, étendu, 6 textes en vigueur.
Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) : signé le 26 novembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 19 mars 2025 ; étendu par arrêté du 5 mai 2025, Journal officiel du 10 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
- Avenant n° 4 du 8 juin 2016 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) : signé le 8 juin 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) : signé le 12 décembre 2014 ; en vigueur le 1er mars 2015.
- Avenant n° 2 du 9 avril 2013 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) : signé le 9 avril 2013 ; en vigueur le 11 octobre 2013.
- Avenant n° 1 du 4 juillet 2012 à l'accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Manche) : signé le 4 juillet 2012 ; en vigueur le 1er juillet 2013.
- Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres : signé le 28 juillet 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.