Frais de santé et prévoyance des non-cadres, Bouches-du-Rhône (accord du 4 décembre 2015)
Accord territorial : Bouches-du-Rhône (13). En vigueur, étendu, 5 textes en vigueur.
Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) : signé le 29 octobre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 27 mars 2025 ; étendu par arrêté du 21 mai 2025, Journal officiel du 31 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
- Avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) : signé le 20 avril 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 3 novembre 2022 ; étendu par arrêté du 18 janvier 2023, Journal officiel du 24 janvier 2023 ; en vigueur le 25 janvier 2023.
- Avenant n° 2 du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) : signé le 18 octobre 2018 ; en vigueur le 1er avril 2019.
- Avenant n° 1 du 1er juin 2017 à l'accord du 4 décembre 2015 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bouches-du-Rhône) : signé le 1er juin 2017 ; en vigueur le 1er juin 2017.
- Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône : signé le 4 décembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.